Albert Botte

De: Botte (Albert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000561501(source JORF)
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Albert Botte
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Samson
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990